Lettre n°16 de FFE Ressources : nouvelles formalités TREC
Posté: Ven 27 Avr 2012 21:25
Bonsoir à tous,
Que penser de ces nouvelles formalités qui signent la mort de notre discipline ?
Comment voulez-vous que l'on arrive à organiser des épreuves avec une telle pression administrative ?
Ce type de déclaration signifie, au moins dans le département de la Vienne, la présence de signaleurs à chaque traversée de route et l'obligation de fournir 3 mois à l'avance leurs numéros de permis de conduire qui pourront être contrôlés par la gendarmerie en vadrouille ...
L'avenir du TREC se résume t'il aux parcs privés ?
N'oublions pas que le règlement du TREC prévoit que les concurrents doivent respecter le code de la route ... et que donc leur présence sur la voie publique ne perturbera en rien la circulation des autres usagers, en tout cas pas plus que s'ils étaient en simple balade !
N'y a-t-il personne à la FFE pour expliquer cela aux fonctionnaires des ministères concernés ?
En attendant, bon courage aux futurs organisateurs d'épreuves !
Extrait des nouvelles formalités ...
Que penser de ces nouvelles formalités qui signent la mort de notre discipline ?
Comment voulez-vous que l'on arrive à organiser des épreuves avec une telle pression administrative ?
Ce type de déclaration signifie, au moins dans le département de la Vienne, la présence de signaleurs à chaque traversée de route et l'obligation de fournir 3 mois à l'avance leurs numéros de permis de conduire qui pourront être contrôlés par la gendarmerie en vadrouille ...
L'avenir du TREC se résume t'il aux parcs privés ?
N'oublions pas que le règlement du TREC prévoit que les concurrents doivent respecter le code de la route ... et que donc leur présence sur la voie publique ne perturbera en rien la circulation des autres usagers, en tout cas pas plus que s'ils étaient en simple balade !
N'y a-t-il personne à la FFE pour expliquer cela aux fonctionnaires des ministères concernés ?
En attendant, bon courage aux futurs organisateurs d'épreuves !
Extrait des nouvelles formalités ...
De nouvelles dispositions sont venues modifier les procédures administratives liées aux manifestations utilisant la voie publique. Sont visées spécifiquement par ces modifications, les compétitions d’endurance, de TREC, d’attelage, la randonnée et plus généralement toutes manifestations empruntant à un moment donné une route, un chemin ou une voie de circulation publique.
Les manifestations soumises à autorisation
Il s’agit des manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique. Cette catégorie comprend par exemple les compétitions d’endurance, de TREC et le routier d’attelage. Pour ces manifestations, l’organisateur doit recueillir l’avis motivé de la FFE. Cet avis est communiqué à l’organisateur et au préfet de chacun des départements traversés par la manifestation. Il doit également adresser sa demande d’autorisation (formulaire CERFA 13391*02) au préfet trois mois au moins avant la date de la manifestation ou deux mois lorsque celle-ci ne concerne qu’un seul département. Un arrêté viendra bientôt préciser les modalités de publication de l’avis de la FFE.
Les manifestations soumises à déclaration
Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du code de la route (respect des priorités, de la signalisation...) et qui n’imposent à leurs participants qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ne sont pas soumises à une demande d’autorisation. Il peut s’agir par exemple d’un rallye équestre. Ces manifestations ne doivent pas prévoir d’horaire fixé à l’avance ou de classement déterminé par un chronométrage (c’est-à-dire la plus grande vitesse ou une moyenne imposée sur une partie du parcours). Si les manifestations non concernées par le chronométrage prévoient la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique, de plus de 25 chevaux, elles doivent alors faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration. Les randonnées/balades encadrées par un enseignant dans le cadre des activités d’un établissement équestre ne sont pas concernées par ces dispositions. La déclaration (formulaire CERFA 13447*02) doit être déposée à la préfecture par l’organisateur au plus tard un mois avant la date de l’évènement.
Attention : l’organisation de ces manifestations sans déclaration ou autorisation ou sans respecter les indications précisées dans ces formalités est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Assurances
La production à l’Administration des garanties d’assurance souscrites par l’organisateur reste obligatoire pour pouvoir débuter la manifestation. Ces garanties couvrent la responsabilité civile de l’organisateur, de ces préposés salariés et bénévoles ainsi que celle des participants. L’attestation d’assurance doit être fournie à la préfecture avant le début de la manifestation, il n’est plus nécessaire de la joindre à la demande d’autorisation. Référence juridique Décret n°2012-312 du 5 mars 2012