Respecter la réglementation en vigueur vis à vis de la protection animale.
Les moyens de transport, les conteneurs et leurs équipements doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à :
a) Protéger les animaux contre les intempéries, les températures extrêmes et les variations météorologiques défavorables.
b) Éviter que les animaux ne puissent s'en échapper ou en tomber. Ils doivent pouvoir résister aux contraintes dues aux mouvements :
disposer de cloisons pour séparer les animaux.
c) Éviter les blessures et les souffrances et à assurer la sécurité des animaux : ne pas présenter d’arrêtes blessantes.
d) Présenter un plancher antidérapant
e) Être étanche : plancher et cloisons (lucarnes ou orifices supérieurs à une hauteur de 1,40 m)
f) Être facilement nettoyable et désinfectable.
e) Présenter une aération suffisante.
Attention, le CAPTAV ne s'adresse qu'aux professionnels !
Pour mémoire, les activités non concernées sont :
- les transports sur des distances inférieures à 65 km
- les transports pour des concours sans vente sur place (par exemple les comices agricoles, concours de reproducteurs, salons)
- les transports lors des compétitions (concours de dressage, saut d'obstacle),
- la chasse, l'élevage
- les transports d'animaux d'espèces non domestiques détenus pour l'agrément ne sont pas concernés par les autorisations administratives (les conditions du transport doivent néanmoins répondre aux normes techniques de bien être).
Donc pas de panique pour la majorité d'entre nous qui ne sommes que des propriétaires pour lesquels l'équitation est une activité de loisir !!
Pour plus d'informations, il suffit d'aller voir le pote google ...
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