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Certification Transport

MessagePosté: Ven 3 Avr 2009 08:27
de Bertrand BRARD
Bonjour a tous, lors d'un TREC tout récent dans la Mayenne une cavalière nous a alerté :twisted: sur le fait que le gouvernement mettait en place un système de certification pour le transport des chevaux par les particuliers. Ce systeme consiste a faire passer une capacité sous forme de stage de 2 jours payant . A défaut plus le droit de transporter nous meme. Une alternative existerait jusqu'au 1er juillet en faisant valider son experience antérieure. Quelqu'un est il au courant de la chose?

Re: Certification Transport

MessagePosté: Ven 3 Avr 2009 08:37
de Yann PLATON
Le TREC était mercredi ? :D

Cela existe pour les professionnels, mais il n'est pas du tout question, à ma connaissance, que cela devienne applicable aux particuliers ... surtout dans un délai si court et sans que personne ne soit au courant.

Re: Certification Transport

MessagePosté: Ven 3 Avr 2009 11:37
de Bertrand BRARD
Salut Yann,
Je vais essayer de retrouver les coordonnees de la personne pour avoir des précisions Elle a bien insiste sur le fait que cela entrait en vigueur en juillet donc si cela existe deja pour les pro de quoi peut il s'agir? Au niveau des délais CF le port du casque en toutes circonstances

Re: Certification Transport

MessagePosté: Ven 3 Avr 2009 14:59
de fabrice levert
Bonjour Bertrand, Yann et les autres.
J'étais sur ce trec en Mayenne et, passant prochainement le permis E, j'ai moi aussi été quelque peu inquiété par ces échanges concernant la certification pour le transport d'animaux qui couteraient dans les 600€ pour 2 jours de formation.
Si j'ai bien compris il s'agirait de ce truc (http://www.haras-nationaux.fr/portail/u ... _08_LT.pdf)
Dans ce cas, les particuliers participant à des trecs ne sont en aucun cas concerné par cette règlementation car les compets de TREC sont sans visée lucrative (bien au contraire...)
Après, si il existe quelque chose de plus récent et qui touche désormais les particuliers, je serais très curieux de l'apprendre...

Re: Certification Transport

MessagePosté: Ven 3 Avr 2009 15:30
de Yann PLATON
Oui, cela est connu depuis longtemps mais ne concerne que les "professionnels du transport".

Pour notre cas, et celui de tous les propriétaires de chevaux, nous n'avons pas besoin de cela et la seule obligation est celle du code rural comme indiqué dans le document référencé :
Respecter la réglementation en vigueur vis à vis de la protection animale.
Les moyens de transport, les conteneurs et leurs équipements doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à :
a) Protéger les animaux contre les intempéries, les températures extrêmes et les variations météorologiques défavorables.
b) Éviter que les animaux ne puissent s'en échapper ou en tomber. Ils doivent pouvoir résister aux contraintes dues aux mouvements :
disposer de cloisons pour séparer les animaux.
c) Éviter les blessures et les souffrances et à assurer la sécurité des animaux : ne pas présenter d’arrêtes blessantes.
d) Présenter un plancher antidérapant
e) Être étanche : plancher et cloisons (lucarnes ou orifices supérieurs à une hauteur de 1,40 m)
f) Être facilement nettoyable et désinfectable.
e) Présenter une aération suffisante.

Re: Certification Transport

MessagePosté: Lun 1 Fév 2010 09:32
de marieelise.preaux
Bonjour Yann et les autres,

au jour d'aujourd'hui (01/02/10), je sais que c'est une date charnière... Toi Yann, qui sait "décoder" ces mystères, peux-tu me remettre à la page?

Qu'en est-il des particuliers? ceux ayant 2 chevaux ou plus? ceux transportant 2 chevaux? en rendant service à un ami?
en emmenant une ou deux jument(s) à la saillie?

bref, les cas particuliers qui peuvent nous concerner, nous pauvres particuliers rackettés

Re: Certification Transport

MessagePosté: Mer 3 Fév 2010 13:16
de Yann PLATON
Il y a eu un petit délire à ce sujet sur le forum de la FFE (CAPTAV)

Voici ma contribution :
Attention, le CAPTAV ne s'adresse qu'aux professionnels !

Pour mémoire, les activités non concernées sont :
- les transports sur des distances inférieures à 65 km
- les transports pour des concours sans vente sur place (par exemple les comices agricoles, concours de reproducteurs, salons)
- les transports lors des compétitions (concours de dressage, saut d'obstacle),
- la chasse, l'élevage
- les transports d'animaux d'espèces non domestiques détenus pour l'agrément ne sont pas concernés par les autorisations administratives (les conditions du transport doivent néanmoins répondre aux normes techniques de bien être).

Donc pas de panique pour la majorité d'entre nous qui ne sommes que des propriétaires pour lesquels l'équitation est une activité de loisir !!

Pour plus d'informations, il suffit d'aller voir le pote google ...


Pas de soucis Marie Elise, on peut continuer à promener nos chevaux ... du moins ceux qui ne sont pas boiteux !